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Objet social de l'association Association AMAP.L.:

exercer une activité d'organisme mixte de gestion agréé visé par l'article 1649 quater k ter du code général des impôts, conformément à l'article 371 z bis de l'annexe ii du code général des impôts : - dans les conditions prévues par l'article 371 m de l'annexe ii du code général des impôts, développer l'usage de la comptabilité, fournir une assistance en matière de gestion, leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices qui y auront adhéré ; - dans les conditions prévues par l'article 371 a de l'annexe ii du cgi, apporter aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs qui y auront adhéré une assistance en matière de gestion et leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; - fournir à tout membre des professions libérales, industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, tous services d'assistance en matière de gestion décrits aux articles 371 a bis er 371 m bis de l'annexe ii du cgi ;

Informations de l'association Association AMAP.L.

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W302002981
  • Ancien numéro de l'association0302003578
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-02-1978
  • Date de la dernière déclaration 21-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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