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Association ASS ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON D'AIXE SUR VIENNE)

9 BD de la Cité 87000 Limoges
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ASS ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON D'AIXE SUR VIENNE):

collecte de fonds en vue du financement de la campagne du parti socialiste lors de l'élection cantonale de 1992 dans le canton d'Aixe sur Vienne dans les conditions définies par la loi du 15 janvier 1990 ; l’association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique retraçant la totalité de ses opérations financières et de remettre ses comptes au candidat qu'elle a soutenu en vue de leur annexion à son compte de campagne, dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise

Informations de l'association Association ASS ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON D'AIXE SUR VIENNE)

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W872008172
  • Ancien numéro de l'association0872005938
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-01-1992
  • Date de la dernière déclaration 24-01-1992
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-02-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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