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Association ASS ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON DE LIMOGES ISLE)

9 BD de la Cité 87000 Limoges
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ASS ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON DE LIMOGES ISLE):

collecte de fonds en vue de la campagne du parti socialiste lors de l'élection cantonale de 1992 dans le canton de Limoges-Isle dans les conditions définies par la loi du 15 janvier 1990 ; l'association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique retraçant la totalité de ses opérations financières et de remettre ses comptes au candidat qu'elle a soutenu en vue de leur annexion à son compte de campagne, dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise

Informations de l'association Association ASS ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON DE LIMOGES ISLE)

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W872008197
  • Ancien numéro de l'association0872005947
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-01-1992
  • Date de la dernière déclaration 24-01-1992
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-02-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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