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Association ASS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NOTRE-DAME DE LA TRAMONTANE ( APEL NOTRE DAME DE LA TRAMONTANE )

Objet social de l'association Association ASS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NOTRE-DAME DE LA TRAMONTANE ( APEL NOTRE DAME DE LA TRAMONTANE ):

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique , exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en colabaration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'apel du département des alpes maritimes, adhérente à l'apel académique, elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachent à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la c

Informations de l'association Association ASS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NOTRE-DAME DE LA TRAMONTANE ( APEL NOTRE DAME DE LA TRAMONTANE )

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W061000481
  • Ancien numéro de l'association0061001794
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-01-1952
  • Date de la dernière déclaration 23-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-02-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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