Association ASS. DEVELOP/JURIDICTION CONSULAIRE DES MEMBRES DU TRIB/COMMERCE
palais de justice 17500 Jonzac
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ASS. DEVELOP/JURIDICTION CONSULAIRE DES MEMBRES DU TRIB/COMMERCE:
développer et entretenir les meilleures relations entre les magistrats et greffiers adhérents, anciens magistrats et anciens greffiers ; étudier toutes les questions intéressant la jurisprudence consulaire et aider au bon fonctionnement du tribunal de commerce de jonzac
Informations de l'association Association ASS. DEVELOP/JURIDICTION CONSULAIRE DES MEMBRES DU TRIB/COMMERCE
Code objet social de l'association
004020
Numéro waldec de l'association
W171001610
Ancien numéro de l'association
0171003963
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
171S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-11-1992
Date de la dernière déclaration
29-09-1998
Date de publication JO
13-01-1993
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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