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ASSOCIATION CHARTRAINE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

2 AV Béthouart 28000 Chartres
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION CHARTRAINE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE:

respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique, notamment la gestion de l'établissement catholique d'enseignement de l'école

Informations de l'association ASSOCIATION CHARTRAINE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W281000298
  • Ancien numéro de l'association0281003651
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 281P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-05-1975
  • Date de la dernière déclaration 14-09-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-06-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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