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ASSOCIATION CITOYENNE POUR LA DEFENSE DU DROIT DE VOTE EN NOUVELLE-CALEDONIE (ACDDVNC)

Objet social de l'association ASSOCIATION CITOYENNE POUR LA DEFENSE DU DROIT DE VOTE EN NOUVELLE-CALEDONIE (ACDDVNC):

De protéger, défendre et restaurer les droits des citoyens français, notamment le droit de vote. Elle s'attache en particulier à ce que : - les règles définissant la qualité d'électeur lors des élections aux assemblées de province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie respectent les droits universels des citoyens ; - lorsqu'ils respectent ces règles, ses membres, et toutes les autres personnes concernées, soient inscrits sur la liste électorale spéciale pour ces élections.

Informations de l'association ASSOCIATION CITOYENNE POUR LA DEFENSE DU DROIT DE VOTE EN NOUVELLE-CALEDONIE (ACDDVNC)

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W9N1004686
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9N1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-03-2014
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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