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ASSOCIATION COMMISSION LOCALE D'INFORMATION PRES DE L'ETABLISSEMENT ORANO LH

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMISSION LOCALE D'INFORMATION PRES DE L'ETABLISSEMENT ORANO LH:

exercer les missions confiées en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et du décret n° 2008-251 du 12 mars 2008. L'association est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site. A cette fin, elle peut notamment s'appuyer sur des expert

Informations de l'association ASSOCIATION COMMISSION LOCALE D'INFORMATION PRES DE L'ETABLISSEMENT ORANO LH

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W502000224
  • Ancien numéro de l'association0502005538
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 504P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-03-2004
  • Date de la dernière déclaration 12-02-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-04-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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