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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BRIQUENAY LES SANS SOUCIS

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BRIQUENAY LES SANS SOUCIS:

L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 susvisée, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BRIQUENAY LES SANS SOUCIS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W084000549
  • Ancien numéro de l'association0084000406
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 084S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-09-1965
  • Date de la dernière déclaration 28-04-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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