ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BRIQUENAY LES SANS SOUCIS

08240 Briquenay
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BRIQUENAY LES SANS SOUCIS:

L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 susvisée, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BRIQUENAY LES SANS SOUCIS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W084000549
Ancien numéro de l'association 0084000406
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 084S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-09-1965
Date de la dernière déclaration 28-04-2020
Date de publication JO 01-01-0001
Groupement Association simple

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