ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSY
CHEM1 De Sous-La-Tenaz 74190 Passy
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSY:
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, et veiller au respect des plans de chasse et des prélèvements maximum autorisés (PMA), en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasse ; elle veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PASSY
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W742003153
Ancien numéro de l'association
1326/68
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
742S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-03-1968
Date de la dernière déclaration
15-06-2015
Date de publication JO
14-03-1968
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
CHEM1 De Sous-La-Tenaz 74190 Passy
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