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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY:

L’ACCA a pour but, dans le cadre du code de l’environnement notamment, d’assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W462000509
  • Ancien numéro de l'association0462000929
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 462S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-08-1970
  • Date de la dernière déclaration 11-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-10-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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