ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

46120 Saint-Maurice-en-Quercy
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY:

L’ACCA a pour but, dans le cadre du code de l’environnement notamment, d’assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle à également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W462000509
Ancien numéro de l'association 0462000929
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 462S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-08-1970
Date de la dernière déclaration 11-09-2020
Date de publication JO 03-10-1970
Groupement Association simple

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