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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE TOURNOISIS

Mairie 45310 Tournoisis
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE TOURNOISIS:

LES PROPRIETAIRES DECLARENT S'UNIR DANS UN INTERÊT COMMUN ET CONTRACTER ENTRE EUX UN ACTE DE SOCIETE CIVILE Â L'EFFET DE METTRE EN COMMUN LE DROIT DE CHASSE LEUR APPARTENANT SUR LESDITES PROPRIETES

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE TOURNOISIS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W452002465
  • Ancien numéro de l'association0452000606
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 452P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-1921
  • Date de la dernière déclaration 20-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-11-1921
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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