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ASSOCIATION COURS NOTRE-DAME DE FRANCE

03110 Broût-Vernet
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COURS NOTRE-DAME DE FRANCE:

Faciliter le fonctionnement materiel des oeuvres exercant une activite religieuse sociale, educative en mettant a leur disposition les immeubles qui leur sont necessaires.

Informations de l'association ASSOCIATION COURS NOTRE-DAME DE FRANCE

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W033001868
  • Ancien numéro de l'association0033006492
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 033S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-05-1996
  • Date de la dernière déclaration 27-09-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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