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ASSOCIATION D'ARTISANS DE COMMERCANTS ET DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Objet social de l'association ASSOCIATION D'ARTISANS DE COMMERCANTS ET DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS:

élaborer un régime de retraite, de prévoyance collective complémentaire et, éventuellement, de perte d'emploi, au profit de ses membres, travailleurs non salariés non agricoles, de l'améliorer en permanence, et de l'adapter aux évolutions de la législation et des régimes de base couvrant ces risques ; rechercher et de maintenir la couverture du régime précité par la conclusion de contrats auprès d'une ou de plusieurs sociétés d'assurances ; veiller à la bonne gestion des contrats souscrits

Informations de l'association ASSOCIATION D'ARTISANS DE COMMERCANTS ET DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W281001411
  • Ancien numéro de l'association0281009174
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 281P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-09-1994
  • Date de la dernière déclaration 09-02-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-10-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 05-06-2007

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