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ASSOCIATION D'HIVERNAGE OU D'ESTIVAGE

09100 Pamiers
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION D'HIVERNAGE OU D'ESTIVAGE:

l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural article L113.2, article L113.3 ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Informations de l'association ASSOCIATION D'HIVERNAGE OU D'ESTIVAGE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W092002056
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 092S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-04-2015
  • Date de la dernière déclaration 15-04-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-04-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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