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ASSOCIATION DE CONTROLE JUDICIAIRE ET D'ENQUETES DE TOURS 37 - (A.C.J.E.T.37)

76/78 RUE Nationale 37000 Tours
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE CONTROLE JUDICIAIRE ET D'ENQUETES DE TOURS 37 - (A.C.J.E.T.37):

Participer à un exercice de la Justice plus adapté et individualisé se voulant proche du justiciable. Prise en charge des personnes placées sous contrôle judiciaire par les juridictions pénales ; réalisation d'enquêtes de personnalité et d'enquêtes sociales rapides dans le cadre de la Permanence d'Orientation Pénale

Informations de l'association ASSOCIATION DE CONTROLE JUDICIAIRE ET D'ENQUETES DE TOURS 37 - (A.C.J.E.T.37)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W372007533
  • Ancien numéro de l'association0372012912
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 372P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-02-1998
  • Date de la dernière déclaration 09-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-03-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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