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ASSOCIATION DE DEFENSE DE CHABLAIS-GARE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DE CHABLAIS-GARE:

regrouper les propiriétaires, locataires ou occupants des immeubles individuels ou collectifs situés dans le périmètre de la ZAC dénommée Chablais Gare, approuvée par le conseil municipal de la commune d'Annemasse par délibération en date des 13 avril 2006 et 28 février 2008 ; défendre et protéger non seulement les droits collectifs de l'association mais également individuels de ses membres à l'encontre de l'ensemble des obstacles notamment juridiques qui pourraient faire échec à la réalisation de la ZAC Chablais Gare ; informer les adhérents et plus largement la population sur les difficultés rencontrées par les opérateurs publics ou privés concernant l'avancement de la ZAC ; assurer la défense des membres de l'association face aux dérives et interprétations erronées du projet de la ZAC par les tiers en engageant toute action administrative ou judiciaire propre à faire respecter l'objet de l'association et sauvegarder la protection des intérêts collectifs et individuels des membres

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DE CHABLAIS-GARE

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W743000420
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 743S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-11-2009
  • Date de la dernière déclaration 03-11-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-11-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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