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ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L'AGGLOMERATION DACQUOISE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L'AGGLOMERATION DACQUOISE:

défendre les contribuables de l'agglomération dacquoise, assujettis -ou susceptibles de l'être- au paiement des diverses taxes, redevances, impôts locaux, participations ou droits de toute nature, en vertu de textes législatifs ou réglementaires et/ou sur décision des collectivités territoriales, EPCI et autres groupements de collectivités. L'association développe des relations partenariales avec les collectivités territoriales. Elle se réserve d'intervenir, à ce titre, et d'ester éventuellement devant les juridictions compétentes sur tous les dossiers relatifs aux opérations budgétaires des collectivités ou établissements publics, tant en recettes qu'en dépense, en ce qu'ils participent à l'équilibre des budgets locaux et par voie de conséquence influent que le niveau des taxes, impôts, droits et participations exigés de la population, des associations ou des entreprises

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L'AGGLOMERATION DACQUOISE

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W401003898
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 401S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-11-2011
  • Date de la dernière déclaration 08-11-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-12-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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