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ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES AFFECTÉS PAR LE PROJET DE LIAISON ROUTIÈRE ENTRE LE CD 13 ET LE CD 474 SUR NOIDANS-LES-VESOUL ET ECHENOZ-LA-MELINE

16 RUE Albert Olivier 70000 Noidans-lès-Vesoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES AFFECTÉS PAR LE PROJET DE LIAISON ROUTIÈRE ENTRE LE CD 13 ET LE CD 474 SUR NOIDANS-LES-VESOUL ET ECHENOZ-LA-MELINE:

regrouper pour la défense de leurs intérêts, tous les propriétaires fonciers,exploitants agricoles et habitants de la zone affectée par le projet de liaison routière entre le CD 13 et le CD 474 sur le territoire des communes de Noidans les Vesoul et d'Echenoz la Meline

Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES AFFECTÉS PAR LE PROJET DE LIAISON ROUTIÈRE ENTRE LE CD 13 ET LE CD 474 SUR NOIDANS-LES-VESOUL ET ECHENOZ-LA-MELINE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W702005479
  • Ancien numéro de l'association0702003042
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-08-1980
  • Date de la dernière déclaration 28-08-1980
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-09-1980
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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