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ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE LA Z.A.C. LES LACS DE LA GUICHE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE LA Z.A.C. LES LACS DE LA GUICHE:

défendre les droits des résidents du domaine des lacs de la Guiche en leur qualité de propriétaires des lots formant le domaine, défendre leurs droits individuels à l'encontre de toute réglementation, décision administrative ou initiative publique ou privée portant atteinte à leurs droits, représenter ses membres devant toute juridiction administrative ou civile, ou instance de conciliation à effet de faire supprimer ou corriger toute mesure, décision, initiative portant atteinte à leurs droits individuels en leur qualité de propriétaires des lacs de la Guiche

Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE LA Z.A.C. LES LACS DE LA GUICHE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W772005895
  • Ancien numéro de l'association0772013830
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 772P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-07-2004
  • Date de la dernière déclaration 27-04-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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