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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU PELLERIN ET DES COMMUNES CONCERNEES DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS

LD la Proutière 44640 Le Pellerin
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU PELLERIN ET DES COMMUNES CONCERNEES DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS:

défendre les intérêts des propriétaires de la commune du Pellerin et des autres communes concernées dans le cadre de la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation, qui entraine un re-zonage des parcelles cadastrales et une reclassification en zone inondable

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU PELLERIN ET DES COMMUNES CONCERNEES DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W442010946
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-07-2012
  • Date de la dernière déclaration 09-07-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-07-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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