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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES CONTRE L'EXTENSION DU GRAND VESOUL

Mairie 70000 Noidans-lès-Vesoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES CONTRE L'EXTENSION DU GRAND VESOUL:

regrouper pour la defense de leurs interets tous les proprietairesfonciers et les exploitants agricoles de la zone ouest de vesoul qui seront contraints de ceder leurs terrains pour l'urbanisation du district de vesoul

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES CONTRE L'EXTENSION DU GRAND VESOUL

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W702004973
  • Ancien numéro de l'association0702002442
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-12-1972
  • Date de la dernière déclaration 26-05-1973
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-12-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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