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ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS PROJET STEP MARIGNANE CARPENTRAS : 'R.STEP.MC'

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS PROJET STEP MARIGNANE CARPENTRAS : 'R.STEP.MC':

représenter les intérêts des riverains du site de la nouvelle station d'épuration de carpentras face à son implantation dans ce secteur résidentiel et agricole. préserver la qualité de jouissance ainsi que la valeur immobilière des propriétés. assurer la défense de leurs droits eu égards aux nuisances produites telles que, notamment, le bruit, les odeurs et la dénaturation du secteur géographique engendrée, si toutes les dispositions techniques pour y remédier n'étaient pas prises par les autorités compétentes

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS PROJET STEP MARIGNANE CARPENTRAS : 'R.STEP.MC'

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W843002469
  • Ancien numéro de l'association0843004737
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-11-2005
  • Date de la dernière déclaration 07-11-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-12-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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