ASSOCIATION DE DEPUTES-EMPLOYEURS POUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE DEPUTES
126 RUE de l'Université Assemblée Nationale 75355 Paris cedex 07 SP
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEPUTES-EMPLOYEURS POUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE DEPUTES:
négociation et la conclusion daccords collectifs de travail au sens du livre II de la deuxième partie du code du travail, applicables dune part aux députés membres de lassociation, dautre part aux salariés quils emploient en qualité de collaborateurs
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEPUTES-EMPLOYEURS POUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE DEPUTES
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W751233860
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-04-2016
Date de la dernière déclaration
29-04-2016
Date de publication JO
07-05-2016
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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