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ASSOCIATION DE DEPUTES-EMPLOYEURS POUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE DEPUTES

126 RUE de l'Université Assemblée Nationale 75355 Paris cedex 07 SP
Association loi 1901
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Accueil Associations du département paris Associations sur la ville de paris 07 Association ASSOCIATION DE DEPUTES-EMPLOYEURS POUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE DEPUTES

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEPUTES-EMPLOYEURS POUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE DEPUTES:

négociation et la conclusion d’accords collectifs de travail au sens du livre II de la deuxième partie du code du travail, applicables d’une part aux députés membres de l’association, d’autre part aux salariés qu’ils emploient en qualité de collaborateurs

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEPUTES-EMPLOYEURS POUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE DEPUTES

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W751233860
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-04-2016
  • Date de la dernière déclaration 29-04-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-05-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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