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ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE LA LISTE DE RICHARD MARC "MUNICIPALES 2014"

Objet social de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE LA LISTE DE RICHARD MARC "MUNICIPALES 2014":

association ayant pour objet exclusif d'être le mandataire financier de la liste conduite par Monsieur Richard Marc pour le financement de sa campagne électorale pour l'élection municipale prévue pour le mois de mars 2014 pour la commune de Saint Rémy de Provence, conformément aux dispositions de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques

Informations de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE LA LISTE DE RICHARD MARC "MUNICIPALES 2014"

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W132004305
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 132S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-11-2013
  • Date de la dernière déclaration 06-11-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-11-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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