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ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES PROFESSIONS DE SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES PROFESSIONS DE SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON:

développer I 'usage de la comptabilité pour les chirurgiens-dentistes et les autres professions de santé et leur faciliter I'accomplissement de ses obligations administratives et fiscales inhérentes à l'exercice de leur profession ; réserver ses services aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale de chirurgien-dentiste ou de santé ; assumer toutes autres activités complémentaire et connexes ; tenir elle même la comptabilité des membres qui le souhaitent, en conformité avec la nomenclature comptable ; fournir à ses adhérents dans un délai de 7 mois suivant la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant un diagnostic de l'entreprise en matière de préventions des difficultés économiques et financières et l'informant, le cas échéant, de la nécessité de prendre des mesures susceptibles de régler ces éventuelles difficultés ; fournir des prestations de services sans porter atteinte au périmètre des professions règlementées ; déposer par procédure TDFC les déclarations de ces adhérents, sauf si celles-ci sont déposées par un tiers, ainsi que les attestations d'adhésion ; réalisation d'un examen périodique de sincérité de ses adhérents (fréquence fixée par arrêté ministériel) ; assurer la traçabilité des missions de contrôle ; contrôler le respect de l'art. L47A du LPF ; se soumettre à un contrôle de l'administration fiscale en cas de perte de l'agrément les alinéas ci-dessus du présent article ne seront plus appicables l'association aura alors pour objet:1 -permettre un soutien à l'accueil des étudiants en chirurgie dentaire aupès de la faculté de montpellier en mettant à leur disposition ddes locaux propices à leur accueil tant en lieu de travail qu'en logement 2- apporter un soutien aux étudiants et professionnel en chirurgie dentaire à la recherche de stages, de remplacement et à trouver des contrats de collaboration

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES PROFESSIONS DE SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W343006188
  • Ancien numéro de l'association0343007262
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 343P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-11-1977
  • Date de la dernière déclaration 06-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-12-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 07-07-2021

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