ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)
12 AV de la République 41600 Lamotte-Beuvron
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE):
Mettre en oeuvre les décisions de la CPNE, instance partiaire créée par un accord nation le 23 avril 1997. Sa principale mission est d'assurer la gestion financière du fonds constitué par la cotisation versée par les entreprises équestres dont le principe d'instauration, le montant, les modalités de la collecte et les conditions d'utilisation sont précisés par l'avenant n° 3 du 08 septembre 1998 portant sur la création de la CPNE des entreprises équestres.
Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)
Code objet social de l'association
011050
Numéro waldec de l'association
W413000238
Ancien numéro de l'association
0413002263
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
413S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-06-2002
Date de la dernière déclaration
12-10-2022
Date de publication JO
12-10-2002
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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