ASSOCIATION DE GESTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE PROPRETE AGDSP

34 BD Maxime Gorki 94800 Villejuif
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE PROPRETE AGDSP:

développer et de promouvoir au sein de la branche propreté, le développement du dialogue social ; Ses missions consistent notamment à : gérer les ressources issues de la contribution annuelle patronale obligatoire prévue à l'article 3 de l'accord du 19 septembre 2018 ; dans le respect de l'article 3 ; 2 issu de l'accord du 19 septembre 2018, collecter la contribution annuelle patronale ; attribuer, après déduction des frais et charges de collecte, aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau de la branche, les ressources prévues à l'article 6 des statuts et dans les conditions prévues à l'article 3 ; 4 de l'accord u 19 septembre 2018 ; s'assurer de la conformité de l'utilisation des fonds, conformément à l'article 3 ; 4 de l'accord précité, et au vu du rapport annuel des organisations attributaires

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE PROPRETE AGDSP

Code objet social de l'association 023007
Numéro waldec de l'association W943008676
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 943S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-10-2019
Date de la dernière déclaration 03-10-2019
Date de publication JO 19-10-2019
Groupement Association simple

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