ASSOCIATION DE GESTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE PROPRETE AGDSP
34 BD Maxime Gorki 94800 Villejuif
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE PROPRETE AGDSP:
développer et de promouvoir au sein de la branche propreté, le développement du dialogue social ; Ses missions consistent notamment à : gérer les ressources issues de la contribution annuelle patronale obligatoire prévue à l'article 3 de l'accord du 19 septembre 2018 ;
dans le respect de l'article 3 ; 2 issu de l'accord du 19 septembre 2018, collecter la contribution annuelle patronale ; attribuer, après déduction des frais et charges de collecte, aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau de la branche, les ressources prévues à l'article 6 des statuts et dans les conditions prévues à l'article 3 ; 4 de l'accord u 19 septembre 2018 ; s'assurer de la conformité de l'utilisation des fonds, conformément à l'article 3 ; 4 de l'accord précité, et au vu du rapport annuel des organisations attributaires
Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE PROPRETE AGDSP
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W943008676
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
943S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-10-2019
Date de la dernière déclaration
03-10-2019
Date de publication JO
19-10-2019
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
34 BD Maxime Gorki 94800 Villejuif
Laissez un commentaire