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ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CREATION ET DE L'EVENEMENT

Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CREATION ET DE L'EVENEMENT:

gestion de la contribution d'aide au paritarisme telle que définie à l'article 3.9 de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et au titre IV de la l'accord national professionnel portant diverses dispositions sociales spécifiques aux entreprises techniques du secteur du spectacle vivant et de l'événement

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CREATION ET DE L'EVENEMENT

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W751200303
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-06-2009
  • Date de la dernière déclaration 03-06-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-06-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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