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ASSOCIATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - ACAAN

PL Edit de Nantes Cour Administrative d'Appel de Nantes 44185 Nantes Cedex 4
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - ACAAN:

favoriser ou organiser des activités culturelles, sportives, de loisirs, pour l'ensemble des personnels de la cour administrative d'appel de Nantes ainsi que leur famille et de participer au rayonnement de la juridiction

Informations de l'association ASSOCIATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES - ACAAN

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W442017926
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-03-2017
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-03-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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