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ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ÉCOLE NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ÉCOLE NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION:

favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétence de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ÉCOLE NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W691055612
  • Ancien numéro de l'association0691012752
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-01-1977
  • Date de la dernière déclaration 05-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-02-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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