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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE SAINTE-ANNE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE SAINTE-ANNE:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit nautrel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur consicence ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement nationnal ; à cet effet l'assocation adhère à l'apel du département du Morbihan adhérente à l'Apel de l'académie de Bretagne, elle-même membre de f'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enf

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE SAINTE-ANNE

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W561001066
  • Ancien numéro de l'association0561000885
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 561S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 24-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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