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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE-DAME

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE-DAME:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; pormouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés, mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; à cet effet, l'association adhère à l'APEL du départment des Ardennes, adhérente à l'APEL de l'académie de Champagne Ardenne, elle-même adhérente de l'APEL nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes les autorités civiles et religieuses, et plus généralement auprès d'un tiers; étudier toutes les questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE-DAME

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W081001411
  • Ancien numéro de l'association0081000187
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 081P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 07-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-12-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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