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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE (APEL 92)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE (APEL 92):

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; favoriser le développement de l'enseignement libre, en défendre le caractère propre exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et les organismes qui s'y intéressent. défendre les intérêts communs et soutenir les apel adhérentes ; promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE (APEL 92)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W784000962
  • Ancien numéro de l'association0784016380
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-06-1998
  • Date de la dernière déclaration 03-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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