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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE ET DU COLLEGE ST-REGIS ST-MICHEL

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE ET DU COLLEGE ST-REGIS ST-MICHEL:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés etc

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE ET DU COLLEGE ST-REGIS ST-MICHEL

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W432002481
  • Ancien numéro de l'association0432000803
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 432P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-01-1952
  • Date de la dernière déclaration 10-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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