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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NOTRE DAME DU BON ACCUEIL (APEL NOTRE DAME DU BON ACCUEIL)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NOTRE DAME DU BON ACCUEIL (APEL NOTRE DAME DU BON ACCUEIL):

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants,selon leur conscience; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des l'Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de Loire Atlantique, adhérente à l'Apel de l’académie de Nantes, elle-même membre de l'Apel nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l’établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civils ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Apel départementale et académique

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE NOTRE DAME DU BON ACCUEIL (APEL NOTRE DAME DU BON ACCUEIL)

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W442012071
  • Ancien numéro de l'association0442003517
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-10-1951
  • Date de la dernière déclaration 12-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-10-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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