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ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES PECHEURS AMATEURS AUX FILETS ET ENGINS DE LA HAUTE-GARONNE

Mairie 31330 Merville
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES PECHEURS AMATEURS AUX FILETS ET ENGINS DE LA HAUTE-GARONNE:

-Regrouper tous les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets titulaires d'un droit de pêche sur le domaine public fluvial du département -Concourir activement sur les eaux du domaine public fluvial à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier par la lutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à le vie du poisson et la pollution des eaux -Participer à la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée des droits de pêche déten

Informations de l'association ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES PECHEURS AMATEURS AUX FILETS ET ENGINS DE LA HAUTE-GARONNE

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W313005739
  • Ancien numéro de l'association02782
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-04-1942
  • Date de la dernière déclaration 13-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-04-1942
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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