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ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE MUTUALISTE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES DITE APSMI

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE MUTUALISTE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES DITE APSMI:

favoriser l'accès des membres actifs et anciens membres retraités des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de frais de santé telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94 126 du 11 février 1994, dite loi Madelin; conclure tous accords, contrats ou conventions ainsi que tous avenants à ces accords, contrats ou conventions permettant d'offrir à ses adhérents les garanties les meilleures et les plus adaptées à leur situation

Informations de l'association ASSOCIATION DE PREVOYANCE SOCIALE MUTUALISTE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES DITE APSMI

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751117336
  • Ancien numéro de l'association117336
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-10-1994
  • Date de la dernière déclaration 24-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-11-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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