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ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MONTFA

09350 Montfa
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MONTFA:

réglementer la cueillette des fruits sauvages en général et plus particulièrement celle des champignons et des chataignes, sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MONTFA

  • Code objet social de l'association 024010
  • Numéro waldec de l'association W092001570
  • Ancien numéro de l'association0092002772
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 092S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-09-1998
  • Date de la dernière déclaration 07-09-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-10-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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