ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MONTFA
09350 Montfa
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MONTFA:
réglementer la cueillette des fruits sauvages en général et plus particulièrement celle des champignons et des chataignes, sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts
Informations de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MONTFA
Code objet social de l'association
024010
Numéro waldec de l'association
W092001570
Ancien numéro de l'association
0092002772
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
092S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-09-1998
Date de la dernière déclaration
07-09-2011
Date de publication JO
17-10-1998
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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