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ASSOCIATION DE REPRESENTATION DES MASSES DE TITULAIRES DE VALEURS MOBILIERES

Objet social de l'association ASSOCIATION DE REPRESENTATION DES MASSES DE TITULAIRES DE VALEURS MOBILIERES:

assurer la defense des intérêts des propriétaires de titres financiers, et notamment assurer : la représentation des masses de porteurs et titulaires de titres financiers et valeurs mobilières, conformément aux dispositions du Code de Commerce ; le rôle d'agent des sûretés ; ainsi que toutes missions acessoires à ces fonctions prévues ou autorisées par la loi

Informations de l'association ASSOCIATION DE REPRESENTATION DES MASSES DE TITULAIRES DE VALEURS MOBILIERES

  • Code objet social de l'association 023004
  • Numéro waldec de l'association W442005075
  • Ancien numéro de l'association0442026236
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-06-2000
  • Date de la dernière déclaration 01-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-07-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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