ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU BERNAVILLOIS ET VAL DE NIEVRE VIGNACOURT

15 RUE de Cléry 80670 Halloy-lès-Pernois
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU BERNAVILLOIS ET VAL DE NIEVRE VIGNACOURT:

protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et recpectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE délivrées sur le territoire où l'association exerce son action (permis de construire, d'aménager, de démolir...) ; d'assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation (déclarations d'utilité publique, arrêtés de cessibilité) ; compétence géographique : une douzaine de kilomètres autour d'Halloy les Pernois

Informations de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DU BERNAVILLOIS ET VAL DE NIEVRE VIGNACOURT

Code objet social de l'association 024000
Numéro waldec de l'association W802010924
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 802P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-08-2015
Date de la dernière déclaration 10-08-2015
Date de publication JO 22-08-2015
Groupement Association simple

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