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ASSOCIATION DE SOUSCRIPTION DE LA PROTECTION SOCIALE MARIGNAN TNS (ASPS MARIGNAN TNS)

17 RUE de Marignan 75008 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE SOUSCRIPTION DE LA PROTECTION SOCIALE MARIGNAN TNS (ASPS MARIGNAN TNS):

favoriser l’accès des TNS et de leurs ayant droits aux garanties prévoyance collective, telles qu’elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite loi MADELIN

Informations de l'association ASSOCIATION DE SOUSCRIPTION DE LA PROTECTION SOCIALE MARIGNAN TNS (ASPS MARIGNAN TNS)

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W751242513
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-01-2018
  • Date de la dernière déclaration 02-01-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-01-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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