ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA DECISION JUDICIAIRE 13
CHEM1 de l'Abbé Ranchier Résidence Valriant 13300 Salon-de-Provence
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA DECISION JUDICIAIRE 13:
promouvoir les intérêts de l'enfant en conformité des articles 3 et 9 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ; apporter rapidement des outils d'aide à la décision aux Magistrats intervenant dans ce champ du Droit de la Famille et de la Protection de l'Enfant sous forme d'investigations pluridisciplinaires ; faire un diagnostic global de la situation de crise de l'enfant et de sa famille en fonction des attendus de l'Autorité Judiciaire ; intervenir dans le cadre de la Loi N° 2007-293 du 5 mars 2007, en particulier dans la procédure d'audition de l'Enfant
Informations de l'association ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA DECISION JUDICIAIRE 13
Code objet social de l'association
004010
Numéro waldec de l'association
W131007794
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
131S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-07-2012
Date de la dernière déclaration
06-07-2012
Date de publication JO
21-07-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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