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ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'INFORMATION DES PARENTS CONFRONTES A L'ARTICLE 203 DU CODE CIVIL

14 RUE Haut des Eclateries 49000 Angers
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'INFORMATION DES PARENTS CONFRONTES A L'ARTICLE 203 DU CODE CIVIL:

Soutenir et informer les parents confrontés à l'utilisation de l'article 203 du code civil par leur enfant jeune majeur, d'une part , et de proposer un amendement au texte de loi existant, d'autre part, de sorte que la procédure judiciaire devienne l'exception et non la règle générale

Informations de l'association ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'INFORMATION DES PARENTS CONFRONTES A L'ARTICLE 203 DU CODE CIVIL

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W262000234
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 491P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-10-2006
  • Date de la dernière déclaration 20-12-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-02-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 10-12-2017

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