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ASSOCIATION DE TENANCIERS DE L'ARROSAGE DE RIVESALTES (A.T.A.R.)

4 PL des Fauvettes 66600 Rivesaltes
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE TENANCIERS DE L'ARROSAGE DE RIVESALTES (A.T.A.R.):

défendre les intérêts moraux et matériels des membres de l' Association Syndicale du Canal d' Arrosage et de la future Association Syndicale Autorisée du canal de Rivesaltes, contrôler le bon fonctionnement de la nouvelle Association Syndicale autorisée et sa mise en conformité avec application; des règles définies par : l'ordonnance du 1er juillet 1984, le décret du 3 mai 2006, le règlement intérieur, le périmètre de l' Association Syndicale Autorisée

Informations de l'association ASSOCIATION DE TENANCIERS DE L'ARROSAGE DE RIVESALTES (A.T.A.R.)

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W662004015
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-08-2009
  • Date de la dernière déclaration 07-08-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-08-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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