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ASSOCIATION DE TRAITEMENTS DES BATTERIES DE LA RÉUNION (A.T.B.R.)

46 RTE de l'Eperon 97435 Saint-Paul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE TRAITEMENTS DES BATTERIES DE LA RÉUNION (A.T.B.R.):

collecte des déchets accumulateurs automobiles et industriels en vue de leur valorisation ou élimination ; l’association permet de mettre en œuvre les moyens de répondre aux obligations réglementaires liées au traitement de ces déchets et notamment aux décrets N°2009-1139 du 22 septembre 2009 et n°2011-828 du 11 juillet 201, relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur valorisation, et les textes ultérieurs, notamment les articles R543-124 et suivants du Code de l’Environnement)

Informations de l'association ASSOCIATION DE TRAITEMENTS DES BATTERIES DE LA RÉUNION (A.T.B.R.)

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W9R1002416
  • Ancien numéro de l'association9741006286
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R4S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-08-2001
  • Date de la dernière déclaration 22-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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