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ASSOCIATION DE VICTIMES DE CONSTRUCTEURS ET DE GARANTS

Objet social de l'association ASSOCIATION DE VICTIMES DE CONSTRUCTEURS ET DE GARANTS:

faire valoir les droits des maitres d'ouvrage victimes de contrat de construction de maison individuelle et de leurs garants ; defendre leurs interets, faire evoluer la loi du 19/12/1990 vers une reelle protection du consommateur

Informations de l'association ASSOCIATION DE VICTIMES DE CONSTRUCTEURS ET DE GARANTS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W031002837
  • Ancien numéro de l'association0031004377
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 031S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-01-1999
  • Date de la dernière déclaration 02-12-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-02-1999
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 22-11-2015

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