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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS ET INTERVENANTS AUPRES DE LA JURIDICTION ET DE L'AIDE AUX MINEURS

RUE des Mazières Tribunal de Grande Instance 91000 Évry
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS ET INTERVENANTS AUPRES DE LA JURIDICTION ET DE L'AIDE AUX MINEURS:

regrouper les assesseurs et toutes personnes intervenant auprès de la juridiction des mineurs pour réfléchir et promouvoir la fonction d'assesseurs mineurs.

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS ET INTERVENANTS AUPRES DE LA JURIDICTION ET DE L'AIDE AUX MINEURS

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W912003723
  • Ancien numéro de l'association0912007274
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 912P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-10-1990
  • Date de la dernière déclaration 07-04-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-11-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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