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ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES - FRANCE VICTIMES 92

Objet social de l'association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES - FRANCE VICTIMES 92:

a l'echelon local, d'informer les victimes d'infractions penales de leurs droits, de leur expliquer les demarches privees, administratives ou judiciaires a entreprendre, d' intervenir a leur demande en cas de detresse morale ou materielle, afin de les aider immediatement apres l'infraction, de promouvoir un partenariat plus particulièrement avec les instances administratives et judiciaires, les collectivités territoriales, les associations, afin notamment de porter à la connaissance de celles-ci

Informations de l'association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES - FRANCE VICTIMES 92

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W922004738
  • Ancien numéro de l'association24/11992
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-1984
  • Date de la dernière déclaration 11-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-11-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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