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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX-SEVRES

65 AV de Limoges 79000 NIORT
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX-SEVRES:

Faciliter aux maires adherents l'exercice de leurs fonctions ; leur permettre de mettre en commun leur activite et leur experience pour la defense des droits et interets dont ils ont la garde. Faciliter aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre adhérents, représentés par leur maire et leur président, l'exercice de leurs fonctions, exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX-SEVRES

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W792000402
  • Ancien numéro de l'association0792001651
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 792P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-08-1950
  • Date de la dernière déclaration 20-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-09-1950
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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